Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre sacscreatifs.com et toute personne effectuant un achat via le site sacscreatifs.com. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter sans réserve.
Objet et champ d’application
sacscreatifs.com propose à la vente des articles de maroquinerie et d’accessoires issus de collections reconnues pour leur savoir-faire et leur qualité. Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager sacscreatifs.com en cas de différence mineure d’aspect ou de teinte. Le client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive de chaque article avant validation.
Commande et acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. sacscreatifs.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un client avec lequel un litige antérieur existerait. La confirmation de commande est adressée au client par voie électronique. Les informations enregistrées par sacscreatifs.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix et modalités de règlement
Les prix sont indiqués sur le site sacscreatifs.com. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande. sacscreatifs.com met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données bancaires transmises. Les articles demeurent la propriété de sacscreatifs.com jusqu’à encaissement effectif du prix.
Droit de rétractation et retours
Pour les articles de collection, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés, réalisés selon les spécifications du client, ni aux articles signalés comme non éligibles. Le client peut effectuer sa demande de retour depuis son compte sur sacscreatifs.com, en sélectionnant la commande concernée et les articles à retourner. Les articles doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires et leur emballage, accompagnés d’une copie de la facture. Les retours incomplets, abîmés ou salis ne seront pas acceptés. Après réception et vérification, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Garanties légales et service après-vente
Tous les articles vendus sur sacscreatifs.com bénéficient des garanties légales applicables. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le service après-vente via les moyens indiqués sur sacscreatifs.com. Les demandes de réparation ou de prise en charge sont examinées au cas par cas, selon la nature du dommage constaté. Les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf défaut de fabrication dûment établi.
Responsabilité et force majeure
sacscreatifs.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des articles vendus, ni des retards ou inexécutions imputables à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable. La responsabilité de sacscreatifs.com ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site sacscreatifs.com, notamment les textes, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées par sacscreatifs.com dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le service compétent via les moyens mis à disposition sur sacscreatifs.com.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de sacscreatifs.com. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
